L’Assurance Maladie de Paris accompagne les professionnels de santé libéraux à chaque étape clé de leur exercice professionnel avec un double objectif :
- Simplifier les démarches des Professionnels de Santé libéraux lors de leur installation
- Accompagner les professionnels de santé dans leur exercice libéral au quotidien dès leur installation
- Des aides pour favoriser l’installation avec la convention médicale 2016
- Accompagner les structures collectives (ACI)
Simplifier les démarches des Professionnels de Santé libéraux lors de leur installation
- Une Agence dédiée à l’installation des Professionnels de santé
Située au 10 rue André-Danjon dans le 19ème arrondissement (ligne 5 métro Laumière), les nouveaux professionnels de santé sont accueillis tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 17h par un Conseiller relation client.
Lors de ce rendez-vous personnalisé, il est constitué à la fois le dossier professionnel et le dossier d’affiliation personnelle.
Pour simplifier la multiplicité des démarches, La CPAM de Paris se charge de transférer le dossier directement à l’URSSAF.
- Une plateforme téléphonique dédiée aux professionnels de santé avec un numéro unique
0811 709 075 de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
- Un site Ameli avec un espace dédié aux professionnels de santé et à leur installation
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante.php
- Création d’un MEMO INSTALLATION pour toutes les catégories de professionnels de santé, reprenant l’ensemble des démarches, contacts utiles et documents nécessaires pour l’installation envoyé en amont du rendez-vous. Ces MEMOS sont également disponibles sur Ameli.fr /rubrique installation.
- Pour une installation simplifiée, un nouveau service en ligne a été mis en place en 2016 pour les médecins qui ont le projet de s’installer sur Paris.
Disponible sur le site ameli.fr, 7 jours /7 -24h/24, l’installation se fait en 3 clics seulement :
- Le médecin inscrit : n° RPPS, sécurité sociale, n° de téléphone, mail date d’installation souhaitée.
- Le médecin transmet via le site seulement 2 documents, pièce d’identité et RIB.
- Le médecin choisit : un créneau de rendez-vous ou d’être recontacter afin de définir un rendez-vous en adéquation avec ses disponibilités.
Automatiquement générés :
- Un mail immédiat de confirmation de rendez-vous avec un sms de rappel 48h avant la date du rendez vous
- Le jour du rendez-vous, la carte cps est disponible et il est remis au médecin un lot de feuilles de soins pré identifiées pour débuter en toute sérénité.
Ce nouveau service devrait s’étendre progressivement à l’ensemble de catégories professionnelles de santé.
Accompagner les professionnels de santé dans leur exercice libéral au quotidien dès leur installation
L’Assurance Maladie accompagne les professionnels de santé dans leur exercice au quotidien avec un suivi attentionné des professionnels de santé nouvellement installés.
Une équipe de Conseillers informatique service accompagne les professionnels dans leur démarrage à la télétransmission et les accompagne, soit sur rendez-vous directement à leur cabinet ou soit avec une prise en main à distance de leur ordinateur.
Une équipe de Délégués à l’Assurance Maladie accompagne également les professionnels de santé pour les les informer sur les accords conventionnels, les modifications règlementaires et les nouvelles recommandations de bonnes pratiques diffusées par l’ANAES et la HAS.
Favoriser l’installation avec les aides prévues par la convention médicale 2016.
Pour les médecins généralistes dans le cadre de la dernière convention :
- Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)
- Contrat de transition pour les médecins (COTRAM)
- Contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins (COSCOM)
Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri professionnelles (ACI)
Les structures pluri-professionnelles peuvent bénéficier d’une rémunération spécifique de l’Assurance Maladie dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) du 20 avril 2017 qui se substitue au règlement arbitral de 2015. Il s’agit d’une rémunération collective et forfaitaire des regroupements pluri-professionnels favorisant l’optimisation des parcours de soins des patients.
Objectifs :
- encourager le travail en équipe par la mise en place d’une rémunération adaptée,
- contribuer à une plus grande attractivité de l’exercice ambulatoire,
- valorisation de certaines activités : prévention, suivi des maladies chroniques etc..
- améliorer la qualité de vie des patients et la qualité des soins grâce à une prise en charge coordonnée par les professionnels de santé exerçant en ambulatoire.
Structures éligibles :
- maisons de santé mono-site ou multi-sites,
- centres de santé (non adhérents à l’accord national des centres de santé).
- Les structures doivent être constituées en société dont le statut juridique permet de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie au nom de la structure elle-même, c’est-à-dire en société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA).
Le contrat :
- un contrat tripartite entre la structure, l’ARS et la CPAM de son lieu d’exercice.
- durée du contrat : 5 ans.
Respect des indicateurs :
- Principe de l’ACI : une rémunération conventionnelle annuelle, modulée en fonction de l’atteinte d’indicateurs organisés autour de 3 axes :
- l’accès aux soins (amplitude horaires, soins non programmés),
- le travail en équipe (fonction de coordination, concertation pluri-professionnelle),
- l’utilisation d’un système informationnel partagé permettant de faciliter les échanges et la gestion partagée des dossiers patients.
- Pour chaque axe : plusieurs types d’indicateurs (socles et prérequis, socles, optionnels).
- Selon les indicateurs : une rémunération fixe ou une part fixe + une part variable.
Rôle de la CPAM :
- instruire les demandes d’adhésion et suivre le respect des engagements,
- verser les rémunérations,
- accompagner les structures au plan local,
- relations avec les différents acteurs impliqués dans le dispositif.
A ce jour, 12 structures parisiennes bénéficient de ce dispositif.
Contact : Perrine PALLARES, référent MSP de la CPAM de Paris
perrine.pallares@cpam-paris.cnamts.fr